Déclaration préalable Logement N° 01602824W0074

Déclaration préalable n° 01602824W0074 à Barbezieux-Saint-Hilaire pour 80 m² de logement, 76 Rue Victor Hugo

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier DP n° 01602824W0074

Demandeur

LABELCAZA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01602824W0074, accordée le 4 octobre 2024 à Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 76 Rue Victor Hugo. Le projet est porté par LABELCAZA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbezieux-Saint-Hilaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

238 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barbezieux-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbezieux-Saint-Hilaire Code postal 16300 Identifiant INSEE 16028
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 175 m² 0 m² 0 m² 15 m² 80 m² -95 m² 80 m²
Total 175 m² 0 m² 80 m² 15 m² 80 m² -15 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABELCAZA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837687300
SIRET
83768730000025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BARBEZIEUX ST-HILAIRE (16300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01602824W0074
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 76 Rue Victor Hugo, à Barbezieux-Saint-Hilaire (16300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LABELCAZA et accordée le 4 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01602824W0074, déposé en mairie de Barbezieux-Saint-Hilaire.

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