Permis de construire Locaux N° 01602824W0019

Permis de construire n° 01602824W0019 à Barbezieux-Saint-Hilaire pour 157 m² de locaux, 26 Rue Victor Hugo

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PC n° 01602824W0019

Demandeur

IMOMGP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01602824W0019 a été délivré le 4 octobre 2024 à Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 Rue Victor Hugo. Le demandeur déclaré est IMOMGP.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC679. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbezieux-Saint-Hilaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

134 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

157 m²

Surface totale après

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barbezieux-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbezieux-Saint-Hilaire Code postal 16300 Identifiant INSEE 16028
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 150 m²
Locaux 149 m² 0 m² 157 m² 0 m² 117 m² 40 m² 189 m²
Total 339 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 32 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total locaux 149 m² 0 m² 157 m² 0 m² 117 m² 40 m² 189 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMOMGP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898564612
SIRET
89856461200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01602824W0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Victor Hugo, à Barbezieux-Saint-Hilaire (16300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMOMGP et accordé le 4 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01602824W0019, déposé en mairie de Barbezieux-Saint-Hilaire.

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