Permis de construire Locaux N° 01602812W0024

Permis de construire à Barbezieux-Saint-Hilaire pour 276 m² de locaux - Combe A Baudet

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2013

Dossier PC n° 01602812W0024

Demandeur

PLAISANCE AGRI

Cette page présente le permis de construire n° 01602812W0024, délivré le 4 janvier 2013 à Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Combe A Baudet, Barbezieux-Saint-Hilaire (16300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PLAISANCE AGRI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F783, F1068, F959.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 240 m²

Surface existante avant

737 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

1 013 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2013.

Autorisation

4 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2013

Achèvement (DAACT)

29/10/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

7 mois 2 jours

Délai total

9 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/01/2013
Chantier (DOC)
27/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2013

Localisation du projet à Barbezieux-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F783 F1068 F959

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combe A Baudet

Territoire administratif

Commune
Barbezieux-Saint-Hilaire Code postal 16300 Identifiant INSEE 16028
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 737 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 1 013 m²
Total 737 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 1 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 737 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 1 013 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLAISANCE AGRI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381230606
SIRET
38123060600018
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
JURIGNAC (16250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01602812W0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Combe A Baudet, Barbezieux-Saint-Hilaire (16300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PLAISANCE AGRI et accordé le 4 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2013, ouverture de chantier le 27 mars 2013, achèvement déclaré le 29 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01602812W0024, instruit par la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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