Permis de construire n° 01638318X0015 à Tourriers pour 11 m² de locaux, Rue De Bouffanais
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2019
Dossier PC n° 01638318X0015
Demandeur
COMMUNE D AUSSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01638318X0015, délivré le 31 janvier 2019 à Tourriers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De Bouffanais. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AUSSAC.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 830 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A275, 0A276, 0A277. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourriers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourriers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourriers Code postal 16560 Identifiant INSEE 16383
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 174 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 174 m² |
| Total | 174 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 174 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 174 m² |
| Total locaux | 174 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 174 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUSSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211600242
- SIRET
- 21160024200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOURRIERS (16560)
Autres dossiers de COMMUNE D AUSSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01638318X0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |