Permis de construire Locaux N° 01601820W0007

Permis de construire n° 01601820W0007 à Ars pour 554 m² de locaux, Route De Coulonges

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PC n° 01601820W0007

Demandeur

SARL DUPUY PATRICK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2021 à Ars (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01601820W0007 porte sur un projet situé Route De Coulonges. Le projet est porté par SARL DUPUY PATRICK.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK80, ZK83, ZK123. Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 465 m²

Surface existante avant

1 715 m²

Surface créée

554 m²

Variation nette

+554 m²

Surface totale après

2 269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/04/2022
Autorisation
16/02/2021
3
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK80 ZK83 ZK123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ars Code postal 16130 Identifiant INSEE 16018
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 715 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 2 269 m²
Total 1 715 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 2 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m²
Autres activités 365 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 919 m²
dont Entrepôt 365 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 919 m²
Total locaux 1 715 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 2 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DUPUY PATRICK

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500424361
SIRET
50042436100011
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
ARS (16130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601820W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 février 2021
Date de dépôt 01/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 465 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Coulonges, à Ars (16130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL DUPUY PATRICK et accordée le 16 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 février 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601820W0007, déposé en mairie d'Ars.

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