Permis de construire Locaux N° 01601524C5032

Permis de construire à Angoulême pour 2 437 m² de locaux - 69 Boulevard Besson Bey

Charente (16) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 18 novembre 2024 · Dossier PC n° 01601524C5032 · Demandeur : SCCV ANGOULEME DEVELOPPEMENT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01601524C5032, délivré le 18 novembre 2024 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 69 Boulevard Besson Bey, Angoulême (16000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV ANGOULEME DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 318 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 640 m² de bureaux, 59 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP733, AP397.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/11/2024
Surface du terrain
3 318 m²
Surface existante avant
3 019 m²
Surface créée
2 086 m²
Variation nette
-582 m²
Surface totale après
2 437 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
18 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2024
2
Autorisation
18/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Angoulême

Adresse
69 Boulevard Besson Bey, Angoulême (16000)
Commune
Code postal
16000
Département
Parcelles cadastrales
AP733, AP397
Code INSEE
16015

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 019 m² 699 m² 1 387 m² 1 281 m² 1 387 m² 0 m² 2 437 m²
Total 3 019 m² 699 m² 1 387 m² 1 281 m² 1 387 m² 0 m² 2 437 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 295 m² 640 m² 851 m² 69 m² 225 m² 1 197 m² 1 492 m²
Commerce 364 m² 59 m² 536 m² 14 m² 0 m² 581 m² 945 m²
Entrepôts 2 360 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 1 162 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 3 019 m² 699 m² 1 387 m² 1 281 m² 1 387 m² 0 m² 2 437 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV ANGOULEME DEVELOPPEMENT
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
903443570
SIRET
90344357000010
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

En savoir plus sur SCCV ANGOULEME DEVELOPPEMENT

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601524C5032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 18 novembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-05
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 318 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69 Boulevard Besson Bey, Angoulême (16000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601524C5032, instruit par la commune de Angoulême.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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