Déclaration préalable Mixte N° 01601524C0145

Déclaration préalable à Angoulême pour 480 m² de logement et locaux - 4 Rampe Aguesseau

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2024

Dossier DP n° 01601524C0145

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01601524C0145, accordée le 3 décembre 2024 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rampe Aguesseau, Angoulême (16000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN402, AN405.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

201 m²

Surface existante avant

960 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

-480 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN402 AN405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Locaux 960 m² 0 m² 37 m² 0 m² 960 m² 0 m² 37 m²
Total 960 m² 0 m² 480 m² 0 m² 960 m² 0 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 480 m² 0 m² 37 m² 0 m² 480 m² 0 m² 37 m²
Total locaux 960 m² 0 m² 37 m² 0 m² 960 m² 0 m² 37 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYMOYEN (16400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601524C0145
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rampe Aguesseau, Angoulême (16000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601524C0145, instruit par la commune de Angoulême.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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