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Permis de construire Locaux N° 01601524C0011

Permis de construire à Angoulême pour 148 m² de locaux - 6 Rempart De L'est

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rempart De L'est, Angoulême (16000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES DENTISTES DU REMPART et accordé le 27 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2024, ouverture de chantier le 7 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601524C0011, instruit par la commune de Angoulême.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2024

Dossier PC n° 01601524C0011

Demandeur

SCI DES DENTISTES DU REMPART

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01601524C0011, délivré le 27 novembre 2024 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rempart De L'est, Angoulême (16000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES DENTISTES DU REMPART. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

142 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

251 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/11/2024

Chantier (DOC)

07/11/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	190 m²	0 m²	148 m²	0 m²	42 m²
Locaux	61 m²	148 m²	0 m²	148 m²	209 m²
Total	251 m²	148 m²	148 m²	0 m²	251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	61 m²	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²	148 m²	209 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES DENTISTES DU REMPART

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 933321903
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01601524C0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rempart De L'est, Angoulême (16000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES DENTISTES DU REMPART et accordé le 27 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2024, ouverture de chantier le 7 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601524C0011, instruit par la commune de Angoulême.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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