Permis de construire Mixte N° 01601522C0001

Permis de construire à Angoulême pour 3 891 m² de logement et locaux - 1 Rue Du General Leclerc

Charente (16) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 1 septembre 2022 · Dossier PC n° 01601522C0001 · Demandeur : DOM'HESTIA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01601522C0001, délivré le 1 septembre 2022 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Du General Leclerc, Angoulême (16000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DOM'HESTIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 43 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T1, 11 T2, 6 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 61 m² d'habitation et 369 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL44.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
01/09/2022
Surface du terrain
2 140 m²
Surface existante avant
3 461 m²
Surface créée
1 722 m²
Variation nette
+430 m²
Surface totale après
3 891 m²
Destination
Mixte
Logements créés
43
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
1 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Angoulême

Adresse
1 Rue Du General Leclerc, Angoulême (16000)
Commune
Code postal
16000
Département
Parcelles cadastrales
AL44
Code INSEE
16015

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 292 m² 61 m² 1 292 m² 0 m² 1 292 m² 61 m² 1 353 m²
Locaux 2 169 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 2 538 m²
Total 3 461 m² 430 m² 1 292 m² 0 m² 1 292 m² 430 m² 3 891 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 169 m²
Services publics 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Total locaux 2 169 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 2 538 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
25 11 6 1 - - 43
58,1 % 25,6 % 14,0 % 2,3 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DOM'HESTIA
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
321139305
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
PARIS (75008)

En savoir plus sur DOM'HESTIA

Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601522C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 43 logements en collectif, pour 3 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du General Leclerc, Angoulême (16000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 septembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 61 m² d'habitation et 369 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601522C0001, instruit par la commune de Angoulême.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Angoulême

Autres types d'autorisations à Angoulême