Permis de construire Locaux N° 01601521C5011

Permis de construire n° 01601521C5011 à Angoulême pour 967 m² de locaux, 15 Boulevard Jean Moulin

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 01601521C5011

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01601521C5011, délivré le 14 juin 2021 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 15 Boulevard Jean Moulin. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA CHARENTE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 967 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CL346. L'ensemble des 869 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulême est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 617 m²

Surface créée

967 m²

Variation nette

+967 m²

Surface totale après

967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
05/11/2021
Autorisation
14/06/2021
3
Chantier (DOC)
05/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²
Total 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²
dont Bureaux 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²
Total locaux 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Voir les 76 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221600018
SIRET
22160001800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
ANGOULEME (16000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601521C5011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 05/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 617 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Boulevard Jean Moulin, à Angoulême (16000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE et accordé le 14 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 5 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601521C5011, déposé en mairie d'Angoulême.

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