Permis de construire Locaux N° 01601519C5026

Permis de construire n° 01601519C5026 à Angoulême pour 222 m² de locaux, 167 Q Rue De Saintes

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 8 juillet 2019

Dossier PC n° 01601519C5026

Demandeur

LOCALOC CONTROLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01601519C5026 a fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2019 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 167 Q Rue De Saintes. La demande émane de LOCALOC CONTROLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DV20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 869 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulême.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

466 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DV20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² -146 m² 0 m²
Locaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 146 m² 222 m² 0 m² 146 m² 0 m² 76 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total locaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCALOC CONTROLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484329412
SIRET
48432941200023
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
BARBEZIEUX (16300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601519C5026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 8 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 167 Q Rue De Saintes, à Angoulême (16000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LOCALOC CONTROLE ; la décision est intervenue le 8 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601519C5026, déposé en mairie d'Angoulême.

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