Permis de construire Locaux N° 01601519C5022

Permis de construire n° 01601519C5022 à Angoulême pour 471 m² de locaux, 243 Rue De Clerac A Sillac

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PC n° 01601519C5022

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01601519C5022, délivré le 6 juin 2019 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 243 Rue De Clerac A Sillac. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA CHARENTE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CE329. L'ensemble des 869 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulême est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 621 m²

Surface existante avant

1 987 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

+471 m²

Surface totale après

2 458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
17/02/2020
Autorisation
06/06/2019
3
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
Locaux 1 858 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 2 329 m²
Total 1 987 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 2 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 858 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 2 329 m²
Total locaux 1 858 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 2 329 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Voir les 76 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221600018
SIRET
22160001800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
ANGOULEME (16000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601519C5022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 17/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 621 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 243 Rue De Clerac A Sillac, à Angoulême (16000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE et accordée le 6 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 17 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601519C5022, déposé en mairie d'Angoulême.

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