Permis de construire n° 01601519C5020 à Angoulême pour 412 m² de locaux, 171 Rue De Paris
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier PC n° 01601519C5020
Demandeur
COLLEGE PRIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 171 Rue De Paris, le permis de construire n° 01601519C5020 a été délivré le 15 juillet 2019 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine). COLLEGE PRIVE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP55, AP56, AP894. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 869 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulême sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Angoulême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 095 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 8 507 m² |
| Total | 8 095 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 8 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 095 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 8 507 m² |
| Total locaux | 8 095 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 8 507 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLEGE PRIVE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781170873
- SIRET
- 78117087300017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01601519C5020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |