Permis de construire n° 01601519C0011 à Angoulême pour 118 m² de locaux, 12 Rue Du Pere Deval
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PC n° 01601519C0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01601519C0011, délivré le 27 février 2020 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 12 Rue Du Pere Deval.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 118 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM283, AM294, AM298. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 869 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulême.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angoulême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 904 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 1 022 m² |
| Total | 904 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 1 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 904 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 1 022 m² |
| dont Hôtels | 777 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 895 m² |
| Total locaux | 904 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 1 022 m² |
Ce dossier crée 118 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGOULEME (16024)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01601519C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |