Permis de construire Locaux N° 01601519C5080

Permis de construire n° 01601519C5080 à Angoulême pour 70 m² de locaux, Les Agriers

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier PC n° 01601519C5080

Demandeur

ANGOULEME TRAITEMENT DE SURFACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01601519C5080 a été délivré le 17 février 2020 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Agriers. Le projet est porté par ANGOULEME TRAITEMENT DE SURFACE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DO553. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 869 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulême.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 865 m²

Surface existante avant

1 850 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

1 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 850 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 920 m²
Total 1 850 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 850 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 920 m²
dont Industrie 1 850 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 920 m²
Total locaux 1 850 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANGOULEME TRAITEMENT DE SURFACE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344020383
SIRET
34402038300024
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Localisation
ANGOULEME (16800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601519C5080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 865 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Agriers, à Angoulême (16000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ANGOULEME TRAITEMENT DE SURFACE et accordé le 17 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601519C5080, déposé en mairie d'Angoulême.

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