Permis de construire n° 01601515Z0008 à Angoulême pour 814 m² de locaux, 12 Rue Du Père Deval
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PC n° 01601515Z0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue Du Père Deval, le permis de construire n° 01601515Z0008 a été délivré le 30 avril 2015 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 55 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM283, AM294, AM298. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 869 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulême sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Angoulême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 759 m² | 0 m² | 669 m² | 0 m² | 759 m² | -90 m² | 669 m² |
| Locaux | 0 m² | 55 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total | 759 m² | 55 m² | 759 m² | 0 m² | 759 m² | 55 m² | 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 55 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 55 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total locaux | 0 m² | 55 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASSENEUIL/BONNIEURE (16260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01601515Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |