Permis de construire Locaux N° 01601515Z0008

Permis de construire à Angoulême pour 959 m² de locaux - 12 Rue Du Père Deval

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2015

Dossier PC n° 01601515Z0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01601515Z0008, délivré le 30 avril 2015 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rue Du Père Deval, Angoulême (16000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 494 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² en hébergement hôtelier, 55 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM283, AM294, AM298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 494 m²

Surface existante avant

759 m²

Surface créée

959 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

959 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/04/2015
3
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM283 AM294 AM298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 759 m² 0 m² 669 m² 0 m² 759 m² 0 m² 669 m²
Locaux 0 m² 110 m² 180 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total 759 m² 110 m² 849 m² 0 m² 759 m² 200 m² 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 55 m² 90 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Commerce et services 0 m² 55 m² 90 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 0 m² 110 m² 180 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSENEUIL/BONNIEURE (16260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601515Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 494 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Père Deval, Angoulême (16000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601515Z0008, instruit par la commune de Angoulême.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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