Permis de construire Locaux N° 01601516Z0046

Permis de construire n° 01601516Z0046 à Angoulême pour 21 m² de locaux, 12 Av Du Gal De Gaulle

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PC n° 01601516Z0046

Demandeur

CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL SUD OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2016 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01601516Z0046 porte sur un projet situé 12 Av Du Gal De Gaulle. La demande émane de CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL SUD OUEST.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO211. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulême est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 188 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 209 m²
Total 188 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 188 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 209 m²
dont Bureaux 188 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 209 m²
Total locaux 188 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL SUD OUEST

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse (fédérale) de crédit mutuel
SIREN
691820385
SIRET
69182038501650
Code APE (NAF)
78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
PESSAC CEDEX (36600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601516Z0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Av Du Gal De Gaulle, à Angoulême (16000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL SUD OUEST et accordé le 3 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601516Z0046, déposé en mairie d'Angoulême.

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