Permis de construire Locaux N° 01637426C0006

Permis de construire n° 01637426C0006 à Soyaux pour 72 m² de locaux, 263 Avenue Du Général De Gaulle

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 août 2026

Dossier PC n° 01637426C0006

Demandeur

CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL SUD OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01637426C0006, délivré le 17 août 2026 à Soyaux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 263 Avenue Du Général De Gaulle. La demande émane de CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL SUD OUEST.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD353, AD354, AD1086. Ce dossier est l'un des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soyaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 431 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/08/2026
2
Autorisation
17/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soyaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD353 AD354 AD1086

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soyaux Code postal 16800 Identifiant INSEE 16374
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 106 m²
Locaux 300 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 372 m²
Total 478 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 300 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 372 m²
Total locaux 300 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL SUD OUEST

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse (fédérale) de crédit mutuel
SIREN
691820385
SIRET
69182038500801
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1980

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01637426C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 août 2026
Date de dépôt 17/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 263 Avenue Du Général De Gaulle, à Soyaux (16800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL SUD OUEST et accordé le 17 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01637426C0006, déposé en mairie de Soyaux.

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