Déclaration préalable Locaux N° 0332812500414

Déclaration préalable n° 0332812500414 à Mérignac pour 7 m² de locaux, 122 T Avenue De La Somme

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier DP n° 0332812500414

Demandeur

CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL SUD OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0332812500414 a été accordée le 10 juin 2025, pour un projet situé 122 T Avenue De La Somme. Le demandeur déclaré est CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL SUD OUEST.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DS82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 037 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 029 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2026.

Autorisation

10 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

24/03/2026

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/06/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2026

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DS82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 447 m² 7 m² 0 m² 15 m² 0 m² -8 m² 439 m²
Total 447 m² 7 m² 0 m² 15 m² 0 m² -8 m² 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 447 m² 7 m² 0 m² 15 m² 0 m² -8 m² 439 m²
dont Bureaux 447 m² 7 m² 0 m² 15 m² 0 m² -8 m² 439 m²
Total locaux 447 m² 7 m² 0 m² 15 m² 0 m² -8 m² 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL SUD OUEST

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse (fédérale) de crédit mutuel
SIREN
691820385
SIRET
69182038500801
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
PESSAC (33600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0332812500414
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 122 T Avenue De La Somme, à Mérignac (33700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL SUD OUEST et accordé le 10 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juin 2025, achèvement déclaré le 24 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0332812500414, déposé en mairie de Mérignac.

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