Permis de construire Logement N° 01601515Z0090

Permis de construire à Angoulême pour 310 m² de logement - 3 Rue De Belat

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2015

Dossier PC n° 01601515Z0090

Demandeur

FHJ

Cette page présente le permis de construire n° 01601515Z0090, délivré le 17 décembre 2015 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue De Belat, Angoulême (16000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FHJ. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

435 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

560 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2016.

Autorisation

17 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2015

Achèvement (DAACT)

25/06/2016

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

6 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/12/2015
Chantier (DOC)
28/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2016

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 60 m² 250 m² 0 m² 0 m² 310 m² 560 m²
Locaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m²
Total 500 m² 60 m² 250 m² 0 m² 250 m² 60 m² 560 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 8 1 - - - 11
18,2 % 72,7 % 9,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FHJ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794199653
SIRET
79419965300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601515Z0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De Belat, Angoulême (16000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FHJ et accordé le 17 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2015, ouverture de chantier le 28 décembre 2015, achèvement déclaré le 25 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601515Z0090, instruit par la commune de Angoulême.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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