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Permis de construire Locaux N° 01601514Z0066

Permis de construire à Angoulême pour 1 359 m² de locaux - 38 Rue Louis Pergaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 669 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue Louis Pergaud, Angoulême (16000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERRITOIRES CHARENTE et accordé le 26 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601514Z0066, instruit par la commune de Angoulême.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier PC n° 01601514Z0066

Demandeur

TERRITOIRES CHARENTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01601514Z0066, délivré le 26 janvier 2015 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 38 Rue Louis Pergaud, Angoulême (16000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRITOIRES CHARENTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 669 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 759 m² en industrie, 516 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CY318.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 669 m²

Surface existante avant

2 261 m²

Surface créée

1 359 m²

Variation nette

+1 275 m²

Surface totale après

3 536 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 261 m²	1 275 m²	84 m²	0 m²	84 m²	1 275 m²	3 536 m²
Total	2 261 m²	1 275 m²	84 m²	0 m²	84 m²	1 275 m²	3 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	345 m²	0 m²	84 m²	0 m²	84 m²	429 m²
Industrie	1 387 m²	759 m²	0 m²	0 m²	759 m²	2 146 m²
Entrepôt	529 m²	516 m²	0 m²	84 m²	432 m²	961 m²
Total locaux	2 261 m²	1 275 m²	84 m²	84 m²	1 275 m²	3 536 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRES CHARENTE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 433584117
SIRET: 43358411700025
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01601514Z0066
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 669 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue Louis Pergaud, Angoulême (16000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERRITOIRES CHARENTE et accordé le 26 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601514Z0066, instruit par la commune de Angoulême.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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