Permis de construire Locaux N° 01601524C5022

Permis de construire à Angoulême pour 5 591 m² de locaux - 38 Rue Louis Pergaud

Charente (16) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 28 mai 2024 · Dossier PC n° 01601524C5022 · Demandeur : PERGAUD DEV

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01601524C5022, délivré le 28 mai 2024 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 38 Rue Louis Pergaud, Angoulême (16000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PERGAUD DEV. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 169 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 387 m² de bureaux, 2 889 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CY321, CY318.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
28/05/2024
Surface du terrain
12 169 m²
Surface existante avant
2 315 m²
Surface créée
3 276 m²
Variation nette
+3 276 m²
Surface totale après
5 591 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2025.

Autorisation
28 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2024
Achèvement (DAACT)
26/09/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois 29 jours
Délai total
1 an 3 mois
Dépôt
01/04/2024
Autorisation
28/05/2024
Chantier (DOC)
28/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Angoulême

Adresse
38 Rue Louis Pergaud, Angoulême (16000)
Commune
Code postal
16000
Département
Parcelles cadastrales
CY321, CY318
Code INSEE
16015

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 315 m² 3 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 276 m² 5 591 m²
Total 2 315 m² 3 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 276 m² 5 591 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 417 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 804 m²
Industrie 1 898 m² 2 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 889 m² 4 787 m²
Total locaux 2 315 m² 3 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 276 m² 5 591 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PERGAUD DEV
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
925039976
Code APE (NAF)
68.20B

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601524C5022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 28 mai 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 169 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Louis Pergaud, Angoulême (16000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2024, ouverture de chantier le 28 octobre 2024, achèvement déclaré le 26 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601524C5022, instruit par la commune de Angoulême.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Angoulême

Autres types d'autorisations à Angoulême