Permis de construire Locaux N° 01601217W0006

Permis de construire n° 01601217W0006 à Angeac-Champagne pour 166 m² de locaux, La Cote

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2018

Dossier PC n° 01601217W0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Cote, le permis de construire n° 01601217W0006 a été délivré le 5 janvier 2018 à Angeac-Champagne (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 985 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G24, G27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angeac-Champagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 985 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

166 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angeac-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G24 G27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angeac-Champagne Code postal 16130 Identifiant INSEE 16012
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m²
Total 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m²
dont Entrepôt 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m²
Total locaux 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JARNAC (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601217W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 985 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Cote, à Angeac-Champagne (16130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601217W0006, déposé en mairie d'Angeac-Champagne.

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