Permis de construire n° 01618617W0004 à Lignières-Ambleville pour 210 m² de locaux, Les Abels
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PC n° 01618617W0004
Demandeur
SCEA VERGNION BOUREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01618617W0004 a été délivré le 5 mars 2018 à Lignières-Ambleville (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Abels. SCEA VERGNION BOUREAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B788. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lignières-Ambleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2019
Achèvement (DAACT)
15/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Lignières-Ambleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Abels
Territoires administratifs
- Commune
- Lignières-Ambleville Code postal 16130 Identifiant INSEE 16186
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total locaux | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VERGNION BOUREAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 332122456
- SIRET
- 33212245600012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LIGNIERES-SONNEVILLE (16130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01618617W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |