Permis de construire Logement N° 01600513N0002

Permis de construire à Aigre pour 0 m² de logement - 9 Rue De La Servanterie

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2013

Dossier PC n° 01600513N0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01600513N0002, délivré le 15 juillet 2013 à Aigre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue De La Servanterie, Aigre (16140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 188 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH599, AH600.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 188 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015.

Autorisation

15 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
15/07/2013
Chantier (DOC)
24/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

Localisation du projet à Aigre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH599 AH600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aigre Code postal 16140 Identifiant INSEE 16005
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m²
Total 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURVILLE (16170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01600513N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 juillet 2013
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Servanterie, Aigre (16140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2013, ouverture de chantier le 24 juillet 2013, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01600513N0002, instruit par la commune de Aigre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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