Permis de construire Locaux N° 01641113N0005

Permis de construire n° 01641113N0005 à Aigre pour 365 m² de locaux, Les Vallees

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2013

Dossier PC n° 01641113N0005

Demandeur

SOC BERNARD TP GUY ET THIERRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01641113N0005, délivré le 15 octobre 2013 à Aigre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Vallees. La demande émane de SOC BERNARD TP GUY ET THIERRY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD100, ZD102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 039 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/10/2013
3
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aigre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD100 ZD102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vallees

Territoires administratifs

Commune
Aigre Code postal 16140 Identifiant INSEE 16005
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
dont Entrepôt 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total locaux 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC BERNARD TP GUY ET THIERRY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
353536972
SIRET
35353697200014
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation
LONGRE (16240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01641113N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 039 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Vallees, à Aigre (16140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOC BERNARD TP GUY ET THIERRY et accordée le 15 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01641113N0005, déposé en mairie d'Aigre.

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