Déclaration préalable à Aigre pour 8 m² de locaux - 12 Rue De La Servanterie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2020
Dossier DP n° 01600520X0012
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Cette page présente la déclaration préalable n° 01600520X0012, accordée le 23 décembre 2020 à Aigre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rue De La Servanterie, Aigre (16140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH621.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2021.
Autorisation
23 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2021
Achèvement (DAACT)
14/12/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois 21 jours
Délai total
11 mois 21 jours
Localisation du projet à Aigre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aigre Code postal 16140 Identifiant INSEE 16005
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 291 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 299 m² |
| Total | 291 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 291 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221600018
- SIRET
- 22160001800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ANGOULEME (16917)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01600520X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 14/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |