Permis de construire n° 01526722A0018 à Ytrac pour 171 m² de locaux, 6 Donne
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2022
Dossier PC n° 01526722A0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01526722A0018 a été délivré le 7 septembre 2022 à Ytrac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Donne.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 171 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 20 520 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 61. Le catalogue recense 305 permis de construire et déclarations préalables à Ytrac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2022
Achèvement (DAACT)
20/10/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ytrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ytrac Code postal 15130 Identifiant INSEE 15267
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 20 520 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 171 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 171 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 171 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 171 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 171 m² |
| Total | 171 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 171 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 171 m² |
| Total locaux | 171 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YTRAC (15130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01526722A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |