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Permis de construire Locaux N° 01526722A0010

Permis de construire à Ytrac pour 2 009 m² de locaux - La Sabliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 131 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Sabliere, Ytrac (15130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES GRIOTTES et accordé le 27 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01526722A0010, instruit par la commune de Ytrac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PC n° 01526722A0010

Demandeur

SCI DES GRIOTTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01526722A0010, délivré le 27 septembre 2022 à Ytrac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Sabliere, Ytrac (15130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES GRIOTTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 131 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 550 m² en bureaux, 214 m² en commerce et services, 1 245 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE130, AE131, AE132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 131 m²

Surface existante avant

1 011 m²

Surface créée

2 009 m²

Variation nette

+2 009 m²

Surface totale après

3 020 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026.

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/09/2022

Chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Localisation du projet à Ytrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE130 AE131 AE132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ytrac Code postal 15130 Identifiant INSEE 15267
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 011 m²	2 009 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 009 m²	3 020 m²
Total	1 011 m²	2 009 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 009 m²	3 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	16 m²	550 m²	550 m²	566 m²
Commerce et services	0 m²	214 m²	214 m²	214 m²
Entrepôt	995 m²	1 245 m²	1 245 m²	2 240 m²
Total locaux	1 011 m²	2 009 m²	2 009 m²	3 020 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES GRIOTTES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 898571153
SIRET: 89857115300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: YTRAC (15130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01526722A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 131 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Sabliere, Ytrac (15130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES GRIOTTES et accordé le 27 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).

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