Permis de construire n° 01526722A0017 à Ytrac pour 1 335 m² de locaux, 3 Rue Pierre De Coubertin
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2022
Dossier PC n° 01526722A0017
Demandeur
COMMUNE DE YTRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01526722A0017, délivré le 9 novembre 2022 à Ytrac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Rue Pierre De Coubertin. Le projet est porté par COMMUNE DE YTRAC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 335 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP105, BP178. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ytrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2026. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2024
Achèvement (DAACT)
07/04/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Ytrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ytrac Code postal 15130 Identifiant INSEE 15267
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 101 m² | 1 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 335 m² | 3 436 m² |
| Total | 2 101 m² | 1 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 335 m² | 3 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 101 m² | 1 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 335 m² | 3 436 m² |
| Total locaux | 2 101 m² | 1 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 335 m² | 3 436 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE YTRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211502679
- SIRET
- 21150267900064
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- YTRAC (15130)
Autres dossiers de COMMUNE DE YTRAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01526722A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |