Permis de construire n° 01526722A0017 à Ytrac pour 1 335 m² de locaux, 3 rue Pierre de Coubertin
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2022
Dossier PC n° 01526722A0017
Demandeur
COMMUNE DE YTRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01526722A0017, délivré le 9 novembre 2022 à Ytrac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 rue Pierre de Coubertin. Le projet est porté par COMMUNE DE YTRAC.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 16 459 m², le programme représente 1 335 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/04/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2024, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 105, BP 178. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Pierre de Coubertin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 305 permis de construire et déclarations préalables à Ytrac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/04/2026. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2024
Achèvement (DAACT)
07/04/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Ytrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ytrac Code postal 15130 Identifiant INSEE 15267
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 16 459 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 335 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 101 m² à 3 436 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 101 m² | 1 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 335 m² | 3 436 m² |
| Total | 2 101 m² | 1 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 335 m² | 3 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 101 m² | 1 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 335 m² | 3 436 m² |
| Total locaux | 2 101 m² | 1 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 335 m² | 3 436 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE YTRAC, dont l'adresse déclarée est à Ytrac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE YTRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211502679
- SIRET
- 21150267900064
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- YTRAC (15130)
Autres dossiers de COMMUNE DE YTRAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01526722A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BP 105, BP 178 à Ytrac (15130)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre de Coubertin à Ytrac (15130)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Pierre de Coubertin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.