Permis de construire à Villedieu pour 657 m² de locaux - Vibrezac
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 février 2017
Dossier PC n° 01526216S0006
Demandeur
GAEC RECONNU PASCAL MALLET
Cette page présente le permis de construire n° 01526216S0006, délivré le 1 février 2017 à Villedieu (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vibrezac, Villedieu (15100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU PASCAL MALLET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR49, ZR48.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2018.
Autorisation
1 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
23/08/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 1 jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Villedieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vibrezac
Territoire administratif
- Commune
- Villedieu Code postal 15100 Identifiant INSEE 15262
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 657 m² |
| Total | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 657 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU PASCAL MALLET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352966840
- SIRET
- 35296684000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VILLEDIEU (15100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01526216S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |