Permis de construire n° 01526216S0003 à Villedieu pour 255 m² de locaux, Ribeyrevieille
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PC n° 01526216S0003
Demandeur
PASCAL ET FILS SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villedieu (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01526216S0003 a été délivré le 28 octobre 2016, pour un projet situé Ribeyrevieille. PASCAL ET FILS SAS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1289, ZH50, ZH46. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villedieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2017
Achèvement (DAACT)
31/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Villedieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ribeyrevieille
Territoires administratifs
- Commune
- Villedieu Code postal 15100 Identifiant INSEE 15262
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 966 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 3 221 m² |
| Total | 2 966 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 3 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 966 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 3 221 m² |
| dont Entrepôt | 2 966 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 3 221 m² |
| Total locaux | 2 966 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 3 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PASCAL ET FILS SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 387814213
- SIRET
- 38781421300014
- Code APE (NAF)
- 23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VILLEDIEU (15100)
Autres dossiers de PASCAL ET FILS SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01526216S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |