Permis de construire Locaux N° 01526216S0003

Permis de construire à Villedieu pour 255 m² de locaux - Ribeyrevieille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 971 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ribeyrevieille, Villedieu (15100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PASCAL ET FILS SAS et accordé le 28 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2017, achèvement déclaré le 31 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01526216S0003, instruit par la commune de Villedieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 01526216S0003

Demandeur

PASCAL ET FILS SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01526216S0003, délivré le 28 octobre 2016 à Villedieu (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ribeyrevieille, Villedieu (15100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PASCAL ET FILS SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1289, ZH50, ZH46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 971 m²

Surface existante avant

2 966 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

3 221 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

10 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/10/2016

Chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Localisation du projet à Villedieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1289 ZH50 ZH46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ribeyrevieille

Territoire administratif

Commune: Villedieu Code postal 15100 Identifiant INSEE 15262
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 966 m²	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	3 221 m²
Total	2 966 m²	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	3 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	2 966 m²	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	3 221 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PASCAL ET FILS SAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 387814213
SIRET: 38781421300014
Code APE (NAF): 23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
Localisation: VILLEDIEU (15100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01526216S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 971 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ribeyrevieille, Villedieu (15100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PASCAL ET FILS SAS et accordé le 28 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2017, achèvement déclaré le 31 août 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01526216S0003, instruit par la commune de Villedieu.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villedieu

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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