Permis de construire Locaux N° 01525919S0001

Permis de construire n° 01525919S0001 à Vieillespesse pour 202 m² de locaux, Le Soul

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PC n° 01525919S0001

Demandeur

GAEC BAGUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01525919S0001, délivré le 21 juin 2019 à Vieillespesse (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Soul. La demande émane de GAEC BAGUET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD67, ZD68, ZD69. Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieillespesse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 100 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

2 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
15/05/2020
Autorisation
21/06/2019
3
Chantier (DOC)
15/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vieillespesse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD67 ZD68 ZD69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieillespesse Code postal 15500 Identifiant INSEE 15259
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 100 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 2 302 m²
Total 2 100 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 2 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 100 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 2 302 m²
Total locaux 2 100 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 2 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BAGUET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
509766879
SIRET
50976687900019
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2009
Localisation
VIEILLESPESSE (15500)

Autres dossiers de GAEC BAGUET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01525919S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 juin 2019
Date de dépôt 15/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Soul, à Vieillespesse (15500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC BAGUET et accordé le 21 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 juin 2019, ouverture de chantier le 15 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01525919S0001, déposé en mairie de Vieillespesse.

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