Permis de construire n° 01525919S0003 à Vieillespesse pour 852 m² de locaux, Le Combeau
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PC n° 01525919S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Combeau, le permis de construire n° 01525919S0003 a été délivré le 10 janvier 2020 à Vieillespesse (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 852 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 852 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieillespesse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2020
Achèvement (DAACT)
15/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vieillespesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieillespesse Code postal 15500 Identifiant INSEE 15259
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 852 m² |
| Total | 0 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 852 m² |
| Total locaux | 0 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEILLESPESSE (15500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01525919S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |