Permis de construire Locaux N° 01525918S0003

Permis de construire à Vieillespesse pour 1 069 m² de locaux - Champ De La Brage

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 01525918S0003

Demandeur

GAEC AMARGER

Cette page présente le permis de construire n° 01525918S0003, délivré le 1 juin 2018 à Vieillespesse (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Champ De La Brage, Vieillespesse (15500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC AMARGER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 069 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

255 040 m²

Surface existante avant

4 720 m²

Surface créée

1 069 m²

Variation nette

+1 069 m²

Surface totale après

5 789 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/06/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vieillespesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vieillespesse Code postal 15500 Identifiant INSEE 15259
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 720 m² 1 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 069 m² 5 789 m²
Total 4 720 m² 1 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 069 m² 5 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 720 m² 1 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 069 m² 5 789 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC AMARGER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
383459773
SIRET
38345977300016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
VIEILLESPESSE (15500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01525918S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 040 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champ De La Brage, Vieillespesse (15500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC AMARGER et accordé le 1 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01525918S0003, instruit par la commune de Vieillespesse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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