Permis de construire Locaux N° 01525021M0007

Permis de construire à Vebret pour 149 m² de locaux - 7 Rte De Bort Les Orgues

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 058 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rte De Bort Les Orgues, Vebret (15240).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2021, ouverture de chantier le 30 septembre 2022, achèvement déclaré le 24 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01525021M0007, instruit par la commune de Vebret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier PC n° 01525021M0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01525021M0007, délivré le 8 décembre 2021 à Vebret (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rte De Bort Les Orgues, Vebret (15240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 058 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2023.

Autorisation

8 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2022

Achèvement (DAACT)

24/01/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 22 jours

Durée du chantier

3 mois 25 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/12/2021

Chantier (DOC)

30/09/2022

Achèvement (DAACT)

24/01/2023

Localisation du projet à Vebret

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D1344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vebret Code postal 15240 Identifiant INSEE 15250
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	149 m²
Total	0 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	149 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VEBRET (15240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01525021M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 058 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rte De Bort Les Orgues, Vebret (15240).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2021, ouverture de chantier le 30 septembre 2022, achèvement déclaré le 24 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01525021M0007, instruit par la commune de Vebret.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vebret

PC n°0152502600007 Logement Autorisé

Chemin Rural Prunet Haut

Vebret (15240)

Nouvelle construction

18 mai 2026 80 m² SDP

PC n°0152502600002 Locaux Autorisé

11 Rue De La Sumène Couchal

Vebret (15240)

Transformation avec diminution

02 avr. 2026 145 m² SDP COMMUNE DE VEBRET

PC n°0152502600003 Locaux Autorisé

3 De Verchalles

Vebret (15240)

Nouvelle construction

20 mars 2026 200 m² SDP SCI RODDE-ROBERT

PC n°0152502500004 Locaux Autorisé

1 Rue De La Sumene

Vebret (15240)

Nouvelle construction

30 sept. 2025 62 m² SDP COMMUNE DE VEBRET

PC n°0152502500002 Locaux Autorisé

Les Clos

Vebret (15240)

Nouvelle construction

23 janv. 2025 575 m² SDP FD LOC

PC n°01525024M0007 Locaux Autorisé

1 Sumenat

Vebret (15240)

Extension sans transformation

10 déc. 2024 563 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vebret

Permis d'aménager à Vebret

1 autorisation

Permis de démolir à Vebret

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vebret

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vebret

Autres types d'autorisations à Vebret

Caractéristiques du projet