Permis de construire Locaux N° 01525021M0002

Permis de construire n° 01525021M0002 à Vebret pour 49 m² de locaux, 3 Pl De La Forge

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PC n° 01525021M0002

Demandeur

COMMUNE DE VEBRET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2021 à Vebret (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01525021M0002 porte sur un projet situé 3 Pl De La Forge. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VEBRET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM61, ZM60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vebret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

310 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vebret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM61 ZM60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vebret Code postal 15240 Identifiant INSEE 15250
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m²
Locaux 70 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 119 m²
Total 192 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 70 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 119 m²
Total locaux 70 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VEBRET

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211502505
SIRET
21150250500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
VEBRET (15240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01525021M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Pl De La Forge, à Vebret (15240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VEBRET et accordé le 22 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01525021M0002, déposé en mairie de Vebret.

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