Permis de construire Locaux N° 01525022M0010

Permis de construire n° 01525022M0010 à Vebret pour 69 m² de locaux, Zac De Verchalles

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PC n° 01525022M0010

Demandeur

B.A.T. FORESTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vebret (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01525022M0010 a été délivré le 8 février 2023, pour un projet situé Zac De Verchalles. Le projet est porté par B.A.T. FORESTIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1785, B1789, B1786. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vebret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 470 m²

Surface existante avant

562 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vebret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1785 B1789 B1786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Verchalles

Territoires administratifs

Commune
Vebret Code postal 15240 Identifiant INSEE 15250
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 562 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 631 m²
Total 562 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 562 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 631 m²
dont Industrie 562 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 631 m²
Total locaux 562 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 631 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B.A.T. FORESTIER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
914592555
SIRET
91459255500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VEBRET (15240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01525022M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac De Verchalles, à Vebret (15240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par B.A.T. FORESTIER et accordée le 8 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01525022M0010, déposé en mairie de Vebret.

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