Permis de construire Locaux N° 0152442500001

Permis de construire n° 0152442500001 à Ussel pour 411 m² de locaux, 1 Route De L'aerodrome Luc D'

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier PC n° 0152442500001

Demandeur

LES CROQUEURS DE PAVES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ussel (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0152442500001 a été délivré le 2 octobre 2025, pour un projet situé 1 Route De L'aerodrome Luc D'. Le demandeur déclaré est LES CROQUEURS DE PAVES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 236 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE18, ZE20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 236 m²

Surface existante avant

822 m²

Surface créée

411 m²

Surface totale après

822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/10/2025
3
Chantier (DOC)
23/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ussel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE18 ZE20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Luc D'ussel

Territoires administratifs

Commune
Ussel Code postal 15300 Identifiant INSEE 15244
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 822 m² 0 m² 411 m² 0 m² 411 m² 0 m² 822 m²
Total 822 m² 0 m² 411 m² 0 m² 411 m² 0 m² 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² -411 m² 0 m²
Équipements publics 411 m² 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 411 m² 822 m²
Total locaux 822 m² 0 m² 411 m² 0 m² 411 m² 0 m² 822 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CROQUEURS DE PAVES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
524645413
SIRET
52464541300039
Code APE (NAF)
85.52Z - Enseignement culturel
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
USSEL (15300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0152442500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 236 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De L'aerodrome Luc D', à Ussel (15300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES CROQUEURS DE PAVES et accordée le 2 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2025, ouverture de chantier le 23 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0152442500001, déposé en mairie d'Ussel.

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