Permis de construire Mixte N° 01524018M0001

Permis de construire n° 01524018M0001 à Trémouille pour 200 m² de logement et locaux, La Cregut

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier PC n° 01524018M0001

Demandeur

COMMUNE DE TREMOUILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01524018M0001 a été délivré le 8 août 2018 à Trémouille (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Cregut. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TREMOUILLE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A169. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémouille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

309 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2018

Achèvement (DAACT)

05/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/08/2018
Chantier (DOC)
04/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2019

Localisation du projet à Trémouille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cregut

Territoires administratifs

Commune
Trémouille Code postal 15270 Identifiant INSEE 15240
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²
Locaux 150 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 150 m²
Total 226 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 0 m²
Commerce et services 26 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 150 m²
Total locaux 150 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREMOUILLE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211502406
SIRET
21150240600013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TREMOUILLE (15270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01524018M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Cregut, à Trémouille (15270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE TREMOUILLE et accordé le 8 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 août 2018, ouverture de chantier le 4 décembre 2018, achèvement déclaré le 5 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01524018M0001, déposé en mairie de Trémouille.

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