Permis de construire Locaux N° 01524017M0001

Permis de construire n° 01524017M0001 à Trémouille pour 325 m² de locaux, La Cregut

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PC n° 01524017M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trémouille (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01524017M0001 a été délivré le 4 août 2017, pour un projet situé La Cregut.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1345. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémouille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 198 m²

Surface existante avant

1 080 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

1 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/08/2017
3
Chantier (DOC)
30/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trémouille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cregut

Territoires administratifs

Commune
Trémouille Code postal 15270 Identifiant INSEE 15240
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 080 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 1 405 m²
Total 1 080 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 1 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 080 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 1 405 m²
Total locaux 1 080 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 1 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONDAT (15190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01524017M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 198 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Cregut, à Trémouille (15270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 août 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01524017M0001, déposé en mairie de Trémouille.

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