Permis de construire Logement N° 01524021M0001

Permis de construire n° 01524021M0001 à Trémouille pour 127 m² de logement, La Reparation

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2021

Dossier PC n° 01524021M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2021 à Trémouille (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01524021M0001 porte sur un projet situé La Reparation.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 127 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 410 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/06/2022, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 987. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables à Trémouille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 410 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
15/06/2022
Autorisation
06/03/2021
3
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trémouille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 987

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Reparation

Territoires administratifs

Commune
Trémouille Code postal 15270 Identifiant INSEE 15240
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 410 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 127 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 127 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m²
Total 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALLENDE (63450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01524021M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mars 2021
Date de dépôt 15/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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