Permis de construire n° 01524015M0001 à Trémouille pour 210 m² de locaux, La Chabaurie Basse
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2015
Dossier PC n° 01524015M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01524015M0001, délivré le 26 mars 2015 à Trémouille (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Chabaurie Basse.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D95. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémouille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
02/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Trémouille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chabaurie Basse
Territoires administratifs
- Commune
- Trémouille Code postal 15270 Identifiant INSEE 15240
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 610 m² |
| Total | 400 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 610 m² |
| Total locaux | 400 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREMOUILLE (15270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01524015M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |