Permis de construire Locaux N° 0152352600004

Permis de construire n° 0152352600004 aux Ternes pour 38 m² de locaux, 0 Le Croizet

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier PC n° 0152352600004

Demandeur

GAEC LONJOU-ROUFFIAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Ternes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0152352600004 a été délivré le 25 juin 2026, pour un projet situé 0 Le Croizet. Le projet est porté par GAEC LONJOU-ROUFFIAC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est B890. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ternes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

685 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/05/2026
2
Autorisation
25/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Ternes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ternes Code postal 15100 Identifiant INSEE 15235
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 188 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 226 m²
Total 188 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 188 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 226 m²
Total locaux 188 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LONJOU-ROUFFIAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
490931938
SIRET
49093193800016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
LES TERNES (15100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0152352600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 29/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0 Le Croizet, aux Ternes (15100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LONJOU-ROUFFIAC et accordé le 25 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0152352600004, déposé en mairie des Ternes.

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