Permis de construire Locaux N° 0152352600004

Permis de construire n° 0152352600004 aux Ternes pour 38 m² de locaux, 0 Le Croizet

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier PC n° 0152352600004

Demandeur

GAEC LONJOU-ROUFFIAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Ternes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0152352600004 a été délivré le 25 juin 2026, pour un projet situé 0 Le Croizet. Le projet est porté par GAEC LONJOU-ROUFFIAC.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 685 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 27 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Cantal, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 2 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle B 890. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Croizet, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables aux Ternes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

685 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/05/2026
2
Autorisation
25/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Ternes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ternes Code postal 15100 Identifiant INSEE 15235
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 685 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.

La surface de plancher passe de 188 m² à 226 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 188 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 226 m²
Total 188 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 188 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 226 m²
Total locaux 188 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC LONJOU-ROUFFIAC, dont l'adresse déclarée est aux Ternes. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

GAEC LONJOU-ROUFFIAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
490931938
SIRET
49093193800016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
2006
Localisation
LES TERNES (15100)

Autres dossiers de GAEC LONJOU-ROUFFIAC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0152352600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 29/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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