Permis de construire n° 01523513S0003 aux Ternes pour 1 191 m² de locaux, Le Croizet
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PC n° 01523513S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2013 aux Ternes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01523513S0003 porte sur un projet situé Le Croizet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 12 300 m², le programme représente 1 191 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/04/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Cantal, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZX 19. Sur la même voie, Le Croizet, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables aux Ternes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2013
Achèvement (DAACT)
04/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet aux Ternes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ternes Code postal 15100 Identifiant INSEE 15235
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 300 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 191 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 191 m² | 1 191 m² |
| Total | 0 m² | 1 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 191 m² | 1 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 191 m² | 1 191 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 191 m² | 1 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES TERNES (15100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01523513S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Le Croizet aux Ternes (15100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Le Croizet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.