Permis de construire n° 01521319S0001 à Saint-Saturnin pour 3 026 m² de locaux, Lavergne
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2019
Dossier PC n° 01521319S0001
Demandeur
GAEC ELEVAGE GAUTHIER PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Saturnin (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01521319S0001 a été délivré le 21 octobre 2019, pour un projet situé Lavergne. GAEC ELEVAGE GAUTHIER PERE ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 026 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F425, F423, F418. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
24/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Saturnin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lavergne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin Code postal 15190 Identifiant INSEE 15213
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 3 026 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 2 176 m² | 3 026 m² |
| Total | 850 m² | 3 026 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 2 176 m² | 3 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 850 m² | 3 026 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 2 176 m² | 3 026 m² |
| Total locaux | 850 m² | 3 026 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 2 176 m² | 3 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ELEVAGE GAUTHIER PERE ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828058248
- SIRET
- 82805824800018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-SATURNIN (15190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01521319S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |