Permis de construire Logement N° 01521322S0001

Permis de construire n° 01521322S0001 à Saint-Saturnin pour 542 m² de logement, La Bussinie

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 01521322S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Bussinie, le permis de construire n° 01521322S0001 a été délivré le 15 juin 2022 à Saint-Saturnin (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 040 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D439, D433, D431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 040 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

542 m²

Surface totale après

610 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2023

Achèvement (DAACT)

21/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/06/2022
Chantier (DOC)
22/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2024

Localisation du projet à Saint-Saturnin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D439 D433 D431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bussinie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saturnin Code postal 15190 Identifiant INSEE 15213
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²
Locaux 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² -542 m² 68 m²
Total 610 m² 0 m² 542 m² 0 m² 542 m² 0 m² 610 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01521322S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 040 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Bussinie, à Saint-Saturnin (15190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juin 2022, ouverture de chantier le 22 mars 2023, achèvement déclaré le 21 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01521322S0001, déposé en mairie de Saint-Saturnin.

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