Permis de construire à Saint-Saturnin pour 655 m² de locaux - Peyrelade
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2018
Dossier PC n° 01521318S0002
Demandeur
GAEC DE PEYRELADE
Cette page présente le permis de construire n° 01521318S0002, délivré le 28 décembre 2018 à Saint-Saturnin (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Peyrelade, Saint-Saturnin (15190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE PEYRELADE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 655 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F388.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.
Autorisation
28 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 8 jours
Durée du chantier
7 mois 14 jours
Délai total
11 mois 22 jours
Localisation du projet à Saint-Saturnin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Peyrelade
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Saturnin Code postal 15190 Identifiant INSEE 15213
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 685 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 2 340 m² |
| Total | 1 685 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 2 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 685 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 2 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PEYRELADE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 487645905
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-SATURNIN (15190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01521318S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |