Permis de construire n° 01521318S0002 à Saint-Saturnin pour 655 m² de locaux, Peyrelade
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2018
Dossier PC n° 01521318S0002
Demandeur
GAEC DE PEYRELADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01521318S0002 a été délivré le 28 décembre 2018 à Saint-Saturnin (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Peyrelade. Le demandeur déclaré est GAEC DE PEYRELADE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 655 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Saturnin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Peyrelade
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin Code postal 15190 Identifiant INSEE 15213
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 685 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 2 340 m² |
| Total | 1 685 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 2 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 685 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 2 340 m² |
| Total locaux | 1 685 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 2 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PEYRELADE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 487645905
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-SATURNIN (15190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01521318S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |