Permis de construire n° 01521317S0003 à Saint-Saturnin pour 1 355 m² de locaux, La Maison Neuve
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PC n° 01521317S0003
Demandeur
GAEC DE LA MAISON NEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Saturnin (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01521317S0003 a été délivré le 19 juin 2017, pour un projet situé La Maison Neuve. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA MAISON NEUVE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 355 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
19/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Saturnin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maison Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin Code postal 15190 Identifiant INSEE 15213
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 355 m² | 1 355 m² |
| Total | 0 m² | 1 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 355 m² | 1 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 355 m² | 1 355 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 355 m² | 1 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MAISON NEUVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828152892
- SIRET
- 82815289200018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-SATURNIN (15190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01521317S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |