Permis de construire n° 01520820M0001 à Saint-Projet-de-Salers pour 1 219 m² de locaux, La Roche
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2020
Dossier PC n° 01520820M0001
Demandeur
GAEC MONTEIL DE LA ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2020 à Saint-Projet-de-Salers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01520820M0001 porte sur un projet situé La Roche. Le projet est porté par GAEC MONTEIL DE LA ROCHE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 219 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WK2. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Projet-de-Salers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2025. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
28/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Projet-de-Salers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roche
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Projet-de-Salers Code postal 15140 Identifiant INSEE 15208
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 219 m² | 1 219 m² |
| Total | 0 m² | 1 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 219 m² | 1 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 219 m² | 1 219 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 219 m² | 1 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MONTEIL DE LA ROCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 820051811
- SIRET
- 82005181100017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-PROJET-DE-SALERS (15140)
Autres dossiers de GAEC MONTEIL DE LA ROCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01520820M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |